18h13
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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Une décision du Conseil d'État annule des dispositions du décret du 10 août 2011 relatives à l'organisation du troisième cycle des études médicales, est-il signalé au Journal officiel (JO) du 30 janvier. Sont ainsi concernées les modalités de présentation aux épreuves. Il est aussi question dans cette édition des financements des Unions régionales de professionnels de santé ou encore d'économie d'énergie, avec les modalités d'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels.
Arrêté du 21 …
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