17h51
Article
Un livre blanc est publié pour la réutilisation des données d'imagerie pour la recherche
JO n°039 du 15 février 2013
Un décret retire l'énumération des indemnités pouvant être attribuées aux praticiens attachés du code de la Santé publique au profit d'un décret simple. Un autre décret modifie certaines dispositions relatives aux personnels hospitaliers : il fixe le régime applicable à l'indemnité d'engagement de service public exclusif, attribuée d'une part aux praticiens des hôpitaux à temps partiel qui s'engagent pour une durée de trois ans renouvelable à exercer exclusivement dans un établissement public de…
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