16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n°040 du 16 février 2013
Le Journal officiel (JO) du 16 février publie notamment un arrêté fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie, ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements. Il diffuse également un arrêté modifiant la liste des structures de santé dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des Directeurs…
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