17h47
Article
Le Parlement adopte l'injonction d'examen psychiatrique censé prévenir des attentats
JO n°044 du 21 février 2013
Le Journal officiel (JO) du 21 février publie notamment plusieurs textes instituant et fixant les conditions d'attribution de nouvelles bonifications indiciaires dans les ARS et les services du ministère en charge des Affaires sociales. Il comprend également un arrêté exposant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) des établissements publics de santé et d'établissements de santé privés. Il est par ailleurs mis fin, à compter du 1er…
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