17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
JO n°044 du 21 février 2013
Le Journal officiel (JO) du 21 février publie notamment plusieurs textes instituant et fixant les conditions d'attribution de nouvelles bonifications indiciaires dans les ARS et les services du ministère en charge des Affaires sociales. Il comprend également un arrêté exposant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) des établissements publics de santé et d'établissements de santé privés. Il est par ailleurs mis fin, à compter du 1er…
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