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JO n°046 du 23 février 2013

Le décret du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupements de coopération sanitaire (GCS) ou en Groupements d'intérêt public (GIP) est rectifié par la publication d'un nouveau décret publié au Journal officiel (JO) ce samedi 23 février. Par ailleurs, annoncée à l'occasion du dernier conseil des ministres, la nomination de Philippe Damie à la direction générale de l'ARS du Centre est confirmée par décret.

Lois et règlements

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