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JO n°053 du 3 mars 2013

Outre un arrêté confirmant le taux de 0,35% pour le nouveau coefficient prudentiel dans le cadre de la campagne tarifaire 2013, le Journal officiel (JO) signale le remplacement, au sein du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), de Bernard Debré par Alain Claeys.

Lois et règlements

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