16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n°063 du 15 mars 2013
La nomination d'Amaury de Saint-Quentin, préfet hors cadre, comme directeur général de l'ARS Haute-Normandie est officialisée au Journal officiel (JO) du 15 mars. Un arrêté modifiant les conditions exigées pour les véhicules et installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres a également été publié, comme le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui …
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