18h04
Article
Rendre le pouvoir d'agir aux résidents très dépendants bouscule les pratiques
JO n°071 du 24 mars 2013
L'édition du Journal officiel (JO) du 24 mars publie un arrêté fixant la répartition des recettes fiscales affectées en 2012 et 2013 au titre de la compensation des allégements sur les cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires, notamment pour l'assurance maladie. Sont par ailleurs nommées et titularisées deux Inspectrices des affaires sociales (IGAS), Anne-Claire Amprou et Adeline Rouzier-Deroubaix. Enfin, sont publiées deux décisions du Conseil d'État statuant au contentieux…
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