18h02
Article
1,8 milliard d'euros ont été déployés en 2025 pour l'accès aux soins et le vieillissement
JO n°073 du 27 mars 2013
L'édition du Journal officiel (JO) du 27 mars publie notamment un arrêté relatif au versement entre les comités de protection des personnes, dans des établissements de santé, du reliquat du produit d'une taxe recouvrée en 2011 par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Il publie également un décret supprimant la participation des assurées à l'assurance maladie, d'une part, pour les frais d'acquisition des contraceptifs pour les assurées et ayants droit mineures…
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