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Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
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Le Journal officiel (JO) daté du 28 mars publie notamment un arrêté relatif au régime des études en vue du diplôme d'État de sage-femme. Un arrêté reconduit par ailleurs le taux de la contribution financière due à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) par les établissements de santé.
Arrêté du 28 février 2013 portant extension et élargissemen…
Voir le texte en ligneArrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
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