16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n°106 du 7 mai 2013
Suite à sa demande, la députée socialiste du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault, ne participera pas à la mission concernant le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE). C'est finalement Laurent Grandguillaume, député socialiste de la Côte d'Or, qui a été désigné par le Premier ministre à sa place, est-il signalé dans un décret publié au Journal officiel (JO) de mardi 7 mai. Au sommaire de cette édition, figurent également de nouvelles modifications dans la liste des spécialités pharmaceutiques.
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