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Une expertise recommande une meilleure prise en soins des consommateurs de cocaïne
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Un décret porte approbation de la charte de l'expertise sanitaire, laquelle précise les modalités de choix des experts, le processus d'expertise et ses rapports avec le pouvoir de décision, la notion de lien d'intérêts, les cas de conflit d'intérêts et les modalités de gestion d'éventuels conflits ainsi que les cas exceptionnels dans lesquels il peut être tenu compte des travaux réalisés par des experts en situation de conflit d'intérêts. Un autre décret le complète en spécifiant les modalités de…
