17h52
Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
JO n°119 du 25 mai 2013
Un arrêté relatif à la transmission des informations nécessaires à l'enquête nationale sur les structures des urgences des établissements de santé est paru au Journal officiel (JO) du 25 mai. Figure également dans cette édition, un décret portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Un autre décret fixe la répartition des Contrats d'engagement de service public (CESP) des études médicales offerts au titre de l'ann…
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