JO n°128 du 5 juin 2013

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L'édition du Journal officiel du 5 juin publie notamment un décret augmentant le taux de la participation de l'employeur à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires, en le fixant à 9% des émoluments hospitaliers bruts effectivement perçus par le bénéficiaire au cours de l'année civile de référence.