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La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
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Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
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L'édition du Journal officiel du 5 juin publie notamment un décret augmentant le taux de la participation de l'employeur à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires, en le fixant à 9% des émoluments hospitaliers bruts effectivement perçus par le bénéficiaire au cours de l'année civile de référence.
Arrêté du 27 mai 2013 portant nomination (agents comptables)
Voir le texte en ligneArrêté du 28 mai 2013 fixant la liste des personnes autorisées …
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