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JO n°138 du 16 juin 2013

La loi relative à la sécurisation de l'emploi est publiée au Journal officiel (JO) ce dimanche 16 juin. Il est aussi question dans cette édition d'un décret détaillant les modalités de la déclaration annuelle des données sociales. Tout employeur est ainsi tenu d'adresser au plus tard le 31 janvier de chaque année cette déclaration faisant ressortir le montant des rémunérations versées à chaque salarié.

Lois et règlements

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