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La loi relative à la sécurisation de l'emploi est publiée au Journal officiel (JO) ce dimanche 16 juin. Il est aussi question dans cette édition d'un décret détaillant les modalités de la déclaration annuelle des données sociales. Tout employeur est ainsi tenu d'adresser au plus tard le 31 janvier de chaque année cette déclaration faisant ressortir le montant des rémunérations versées à chaque salarié.
Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013
Voir le texte en ligneLOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à…
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