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JO n°159 du 11 juillet 2013

Le Journal officiel (JO) en date du 11 juillet publie notamment un arrêté relatif aux montants et conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de Permanence des soins en établissement de santé (PDSES). Il édite également un décret relatif à la protection contre les risques biologiques, auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants. Un arrêt de la Cour de discipline budgétaire et financière…

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