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JO n°169 du 23 juillet 2013

Outre la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, l'édition du Journal officiel (JO) du 23 juillet publie un arrêté fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie, ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements. Figure également un nouveau tableau d'actualisation de répartition des dotations régionales de financement…

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