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JO n°177 du 1er août 2013

L'édition du Journal officiel (JO) du 1er août annonce notamment des nominations de nouveaux membres de la Commission nationale des accidents médicaux, au titre des experts professionnels de santé libéraux proposés par le Centre national des professions de santé (CNPS). Sont également nommés de nouveaux membres au Conseil commun de la fonction publique, sur proposition de l'UNSA Fonction publique. Le JO mentionne aussi la publication d'un décret relatif au traitement de données à caractère personnel…

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