JO n°187 du 13 août 2013

Un arrêté approuve le protocole du 8 juin 2012 et ses annexes définissant les modalités de gestion et de renseignement du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM). En outre, les étudiants et personnes exerçant leur activité dans les établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins sont soumis aux obligations d'immunisation et doivent apporter la preuve de leur immunisation au moment de leur entrée en fonction. Un arrêté fixe alors les conditions…