16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n°190 du 17 août 2013
La création d'un nouveau corps de cadres de santé paramédicaux a entraîné des modifications en matière de rémunération. Plusieurs textes parus au Journal officiel du samedi 17 août concernent ces évolutions : nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités, prime d'encadrement. Le traitement des données à caractère personnel pour la réalisation d'une enquête nationale portant sur la biosurveillance, la surveillance de la santé et la nutrition est désormais autorisé par décret. Une nouvelle…
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