16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n°192 du 20 août 2013
La nouvelle codification des neuf livres de la partie réglementaire du code de l'Éducation et tout particulièrement les livres VI et VII (soit les deux premiers des trois livres) consacrés aux enseignements supérieurs sont présentés au Journal officiel de mardi 20 août. Dans ce nouveau cadre réglementaire, des dispositions transitoires sont signalées concernant la situation de certains étudiants poursuivant actuellement des études de santé ou de vétérinaire (spécialité biologie médicale) ou engag…
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