16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n°194 du 22 août 2013
Un nouveau formulaire "premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant" a été enregistré par le secrétariat général de la modernisation de l'action publique. Il est désormais disponible auprès des organismes d'assurance maladie. Ces informations ont été signalées dans un arrêté publié au Journal officiel (JO) de mercredi 22 août. Par ailleurs, les noms des membres titulaires de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) sont aussi détaillés dans cette édition.
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