16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n°202 du 31 août 2013
À l'ordre du jour de la session extraordinaire du parlement du 10 septembre 2013 est ajouté l'examen de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Cette modification d'agenda est signalée dans le Journal officiel de samedi 31 août. Deux nouveaux avis de vacance d'emplois de directeur et directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux figurent aussi …
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