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JO n°214 du 14 septembre 2013

Au Journal officiel (JO) du 14 septembre, se trouvent deux arrêtés dont l'un modifie la présentation des charges et des produits par groupes fonctionnels du budget prévisionnel d'un établissement et service social et médico-social et l'autre est relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux. La liste des candidats nommés et titularisés à compter de la date de leur …

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