16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n°216 du 17 septembre 2013
Un décret, publié au Journal officiel (JO) du 17 septembre, crée à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des revenus des professions libérales de santé sur 2011 et de leur évolution. Ce décret concerne 280 000 professionnels au total (omnipraticiens, spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes). Deux nominations, l'une…
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