JO n°221 du 22 septembre 2013

Après de longs mois d'attente, deux décrets de haute importance pour les Établissements publics de santé (EPS) sont parus ce 22 septembre au Journal officiel (JO) : celui modifiant des règles relatives à la Commission médicale d'établissement (CME), à la transformation des EPS et à la politique du médicament dans ces hôpitaux ; celui changeant les compétences du Comité technique d'établissement (CTE). Par ailleurs, un décret et un arrêté viennent modifier la composition et les missions de la commission…