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Article
Cinq groupes de travail vont compléter le plan national sur la santé des soignants
JO n°224 du 26 septembre 2013
L'édition du Journal officiel (JO) du 26 septembre publie notamment un avis du Haut conseil de la fonction publique (HCFP) relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.
Lois et règlements
ADMINISTRATION / CONTRATS / MUTUELLES
Décision n° 2013-C-47 du 20 septembre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
Voir le texte en ligneAGRÉMENT / CONTRÔLE / RADIOTHÉRAPIE / ORGANISME / CIBIO
Décision du 22 août 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contr…
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