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JO n°234 du 8 octobre 2013

Pour maîtriser le délai maximal de paiement des dépenses des établissements publics de santé, ordonnateurs et comptables publics peuvent conclure une convention. Un modèle type est proposé par arrêté au Journal officiel (JO) de mardi 8 octobre. Il est aussi signalé dans cette édition qu'Éric Ginesy a cessé depuis le 1er octobre ses fonctions d'inspecteur général des affaires sociales (Igas) et que Didier Roux a été nommé président du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la ma…

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