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La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
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Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
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L'édition du Journal officiel (JO) du 15 octobre publie notamment une convention entre l'État et BPI-Groupe relative au Programme d'investissements d'avenir (PIA) sur l'action : "Prêts à l'industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité (PIPC)". Il publie également un arrêté, ainsi qu'une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur le projet de texte modifiant l'arrêté du 6 février 2009 portant création du Répertoire partagé des professionnels…