17h00
Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
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Le Journal officiel (JO) est pauvre en textes ayant trait à la santé, ce 20 octobre. Un seul décret à mettre en avant, lequel détermine les dates limites de remise des formulaires déclaratifs des cinq contributions pharmaceutiques recouvrées par les Urssaf. Ces nouvelles dates limites accompagnant les versements régularisateurs trouveront application en 2014 au titre des exercices ouverts en 2013.
Décret n° 2013-935 du 18 octobre 2013 relatif aux modalités de déclaration de certaines contributions…
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