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JO n°249 du 25 octobre 2013

Outre l'officialisation de l'arrivée du Pr Benoît Vallet, jusqu'alors président de la CME du CHRU de Lille, à la tête de la DGS, le Journal officiel (JO) publie ce 24 octobre un décret consacré à la pénalité financière pouvant sanctionner certains manquements d'une entreprise à la réglementation encadrant la publicité en faveur des Dispositifs médicaux (DM). Ce texte s'adresse aux fabricants, mandataires et distributeurs de ces produits. Infligée par le Comité économique des produits de santé (CEPS…

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