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JO n°255 du 1er novembre 2013

Outre l'officialisation de la nomination de Pierre Ricordeau comme secrétaire général adjoint chargé des ministères des Affaires sociales, cette édition du Journal officiel (JO) modifie les dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au Fonds d'intervention régional (Fir) des ARS pour l'année 2013.

Lois et règlements

FIR / ARS / dotations 2013

Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention…

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