16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n°264 du 14 novembre 2013
La répartition régionale de 115 millions d'euros de crédits débloqués en faveur des hôpitaux et cliniques et annoncés par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, lors du débat sur le budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale, est publiée au Journal officiel (JO) ce 14 novembre. Figurent également dans cette édition la loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre la France et la Belgique pour l'accueil des personnes handicapées. Et aussi un arrêté portant…
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