JO n°270 du 21 novembre 2013

L'édition du Journal officiel (JO) publie notamment un arrêté relatif au répertoire national des établissements sanitaires et sociaux (Finess). Il publie également un arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Enfin, un autre texte fixe au titre de l'année 2013 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité.

Lois et règlements