16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n°273 du 24 novembre 2013
Pour l'exercice 2013, le taux de la contribution des Établissements publics de santé (EPS) au Centre national de gestion (CNG) est fixé à 0,021% de l'assiette constituée de la masse salariale des personnels employés par l'établissement à fin 2012, comme stipulé ce 24 novembre au Journal officiel (JO). De même, le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au CNG s'élève cette année à 16 millions d'euros. Par ailleurs, il est annoncé la création d'un emploi de directeur de…
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