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La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n°276 du 28 novembre 2013
Au Journal officiel (JO) ce 28 novembre, un décret vient proroger d'un an, soit jusqu'au 30 novembre 2014, le mandat en cours des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss). D'une durée initiale de cinq ans, il devait s'achever ce 30 novembre. Il s'agit de permettre le réexamen des modalités de composition du Cnoss, et plus particulièrement de sa section sociale, avant la nomination des membres pour une nouvelle période de cinq ans.
Par ailleurs, il est mis fin aux…
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