JO n°283 du 6 décembre 2013

L'édition du Journal officiel (JO) en date du 6 décembre publie notamment un arrêté fixant les conditions de versement par les régimes obligatoires de base d'assurance maladie à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) de leur participation au financement de différents fonds et établissements, essentiellement les agences sanitaires (HAS, EFS, Anap, Oniam, Agence de la Biomédecine, etc.). Il publie également un arrêté stipulant que les listes des étudiants et …