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JO n°286 du 10 décembre 2013

Pour l'année 2013, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des ARS au titre de leur budget de gestion est fixée à 160 millions d'euros dont 151,52 millions pour le régime général, 3,18 millions pour le Régime social des indépendants (RSI) et 5,3 millions euros pour la Mutualité sociale agricole (MSA). La répartition régionale est également fixée dans cet arrêté.
Par ailleurs, Christian Lenoir, inspecteur général des affaires sociales, est nommé secrétaire géné…

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