15h46
Article
La rupture conventionnelle dans la fonction publique est désormais applicable
JO n°292 du 17 décembre 2013
La répartition régionale des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) est publiée au Journal officiel (JO) ce 17 décembre. Y paraît aussi un arrêté approuvant l'avenant n°3 modifiant la convention constitutive de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). Sont également publiées les nominations de l'agent comptable du Groupement …
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