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JO n°297 du 22 décembre 2013

Sont modifiés par décret publié au Journal officiel (JO) du dimanche 22 décembre, certains statuts de la Fonction publique hospitalière (FPH). Sont ainsi concernés divers corps de fonctionnaires de la catégorie B. Deux arrêtés portent également sur les finances 2013 de la CNSA (dont reports de crédits entre les sections retraçant les ressources et les charges).

Lois et règlements

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