16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n°298 du 24 décembre 2013
L'édition du 24 décembre du Journal officiel (JO) clôt avec la publication de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 plusieurs mois de débats parlementaires. Figurent aussi concernant ce texte, l'avis du Conseil constitutionnel, les saisines des députés et sénateurs et les observations du gouvernement. Par ailleurs un décret détaille les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Un arrêté évoque l'appel à projets…
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