16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n°299 du 26 décembre 2013
La procédure d'évaluation des investissements publics est détaillée par décret. Cela concerne notamment les établissements publics de santé et les structures de coopération sanitaire. Par ailleurs, plusieurs textes concernent l'adaptation du code de la Santé publique à Mayotte. Les modalités et le nombre des places des concours internes 2014 d'accès aux cycles de formation des élèves D3S, DH, DS et attachés d'administration hospitalière à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) sont …
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