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Article
La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n°300 du 27 décembre 2013
Au sommaire du Journal officiel de ce 27 décembre, les textes relatifs aux finances du secteur sanitaire mais aussi médico-social sont à l'honneur. C'est ainsi que les conditions de fonctionnement et d'utilisation du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) sont détaillées dans un décret. Il est aussi question du plan comptable des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux, de la dotation financière octroyée au Groupement d'intérêt public…
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