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JO n°301 du 28 décembre 2013

L'édition du Journal officiel (JO) du 28 décembre publie notamment les décrets attendus dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé. Le premier décret fixe les modalités de cette certification, et le second définit les établissements concernés par cette procédure comptable. Enfin, un arrêté fixe la liste de la trentaine d'hôpitaux qui devront opérer la certification de leurs comptes pour l'exercice 2014. Un décret modifie les règles de dépôt des amendements …

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