17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
JO n°302 du 29 décembre 2013
Au Journal officiel (JO) du 29 décembre figurent notamment un arrêté fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et un arrêté fixant l'Objectif quantifié national (OQN) pour 2013. Un autre texte modifie les règles de calcul des tarifs plafond et de mise en œuvre de la convergence tarifaire des soins de longue durée. Par ailleurs, un arrêté modifie pour l'année 2013 la contribution des régimes d'assurance…
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