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Serafin-PH va révolutionner l'organisation des établissements sous cinq à dix ans
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Le Journal officiel (JO) du 30 décembre publie notamment la loi de finances pour 2014 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2013. Il comprend également les textes des saisines des groupes parlementaires auprès du Conseil constitutionnel sur ces deux textes de lois, les décisions des Sages rendues dans ce cadre, ainsi que les observations du gouvernement sur les dispositions contestées.
Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013
Voir le texte en ligneDécision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013
Voir le texte en ligne
