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JO n°303 du 30 décembre 2013

Le Journal officiel (JO) du 30 décembre publie notamment la loi de finances pour 2014 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2013. Il comprend également les textes des saisines des groupes parlementaires auprès du Conseil constitutionnel sur ces deux textes de lois, les décisions des Sages rendues dans ce cadre, ainsi que les observations du gouvernement sur les dispositions contestées.

Lois et règlements

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