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La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n°004 du 5 janvier 2014
Au Journal officiel (JO) ce 5 janvier, un décret vient harmoniser les règles de calcul et simplification du calendrier de recouvrement de la cotisation d'assurance maladie, maternité, décès des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Ainsi, le calendrier est aligné sur l'année civile, avec une clôture de l'exercice en cours désormais au 31 décembre 2013 au lieu du 30 avril 2014 et l'imputation du crédit 2013 sur l'exercice 2014. Le texte modifie le calendrier de recouvrement, qui courait…
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