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JO n°014 du 17 janvier 2014

Outre un décret exposant la modalité de règlement des situations de conflit d'intérêts susceptibles d'affecter l'exercice des fonctions ministérielles, le Journal officiel (JO) diffuse ce 17 janvier un arrêté du ministère de l'Intérieur portant habilitation de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile. Par ailleurs, une décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) vient…

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