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La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
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Économie
Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
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Peu de textes relatifs à la santé ce 15 février au Journal officiel (JO), si ce n'est un rectificatif (en matière d'échelons et d'ancienneté) sur les décrets portant statut particulier des corps des moniteurs-éducateurs et des assistants socio-éducatifs de la Fonction publique hospitalière (FPH).
Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (rectificatif)
Voir le texte en ligneDécret n° 2014-99 du 4 février 2014…
Voir le texte en ligne
