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JO n°043 du 20 février 2014

Au Journal officiel (JO) ce 20 février, un arrêté vient modifier le tarif national d'indemnisation fixé dans le cadre de la convention entre les Services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et les établissements de santé sièges d'un Samu, lequel montant passe de 113 à 115 euros pour les interventions effectuées en 2012. Par ailleurs, un décret du ministère de la Justice vient préciser les modalités de la suspension de peine pour raison médicale. Concrètement, le texte stipule qu'une telle…

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